ARTICLE 1 • OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.thdnetwork.fr et de leur utilisation par les utilisateurs du site.
Les CGU doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant utiliser les services proposés par le site www.thdnetwork.fr. Elles constituent le contrat entre le site et l'utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le site. www.thdnetwork.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 2 • MENTIONS LEGALES
L'édition du site www.thdnetwork.fr est assurée par la Société THD Network SASU au capital de 2.100.000 € dont le siège social est situé au 3 rue de l’Arrivée , 75015 PARIS.
Le Directeur de la publication est Monsieur Abdallah DAOUADJI.
L'hébergeur du site www.thdnetwork.fr est la Société Agence web WordPress Churchill dont le siège social est situé 40 rue du Château d'eau - 75010 Paris - France.
ARTICLE 3 • DEFINITIONS
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- « Site » : désigne le site web thdnetwork.fr.
- « Société » : désigne la société THD Network SASU mentionnée ci-dessus.
- « Service(s) » : désigne le ou les Services proposés par la Société sur le Site
- « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des Services proposés par le Site.
- « Identifiant » et « Mot de passe » : désignent les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site. L'Identifiant et le Mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des Services réservés aux membres du Site. Le Mot de passe est confidentiel.
- « Membre » : désigne un Utilisateur inscrit sur le Site et identifié après avoir renseigné son Identifiant et son Mot de passe.
- « Espace Personnel » : désigne les pages du Site accessible aux Membres
- « Partenaire » : désigne tout professionnel référencé par la Société susceptible d’être mandaté par la Société pour déployer les Prestations demandées par l’Utilisateur au lieu défini par l’Utilisateur
- « Prestation(s) » : désigne tout service proposé et assuré par un Partenaire.
ARTICLE 4 • ACCES AUX SERVICES
a. Droit d’accès au Site
La Société, selon les présentes CGU, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible au Site à titre strictement personnel. Toute utilisation contraire du Site à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.
L’utilisation du Site requiert une connexion et un navigateur internet.
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. La Société se réserve le droit de suspendre, modifier, remplacer, refuser un accès ou supprimer discrétionnairement des comptes d’Utilisateurs.
b. Services proposés aux Utilisateurs sur le Site
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux Services suivants :
- consultation d’informations relatives aux Activités du Groupe THD Network ;.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses Services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.thdnetwork.fr.
L'accès aux Services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse contacts@thdnetwork.fr
ARTICLE 5 • UTILISATION DU SITE
L’Utilisateur s’interdit :
- de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus du Site, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles ;
- de fournir des informations inexactes dans le formulaire ou de ne pas les mettre à jour régulièrement ;
- de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
- de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis les sites de la Société, sauf accord exprès, écrit et préalable de de la Société ;
- d’obtenir d’autres Utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification ;
- d’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de proposer un Service considéré, à l’entière discrétion de la Société comme concurrentiel à la Société ;
- de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site ou Service proposé par le Site, sans l’accord expresse et écrit de la Société ;
- de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;
- d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site ;
- de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité d'un site web de la Société. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
- de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle de la Société ;
- de simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir ;
- de perturber ou troubler, directement ou indirectement, la Société ou les Services, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site ou tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur le Site.
Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. La Société vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, un Utilisateur ayant participé à de telles violations.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales, règlementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.
Il est rappelé que la Société se réserve le droit de publier ou de ne pas publier ou de supprimer en tout ou partie un avis ou un commentaire d’un Utilisateur sur le Site.
ARTICLE 6 • PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 7 • DONNEES PERSONNELLES
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2178944.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à contact@thdnetwork.fr
ARTICLE 8 • RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE
a. Utilisation du site et des Services
L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation du Site.
L’Utilisateur est tenu de s’assurer que l’utilisation qu’il fait du Site est conforme aux dispositions légales, règlementaires ainsi qu’aux CGU. La Société ne donne aucune garantie à l’Utilisateur quant à la conformité de l’utilisation du Site, qu’il fait ou qu’il projette de faire, aux dispositions légales et règlementaires nationales ou internationales.
L’Utilisateur est averti des aléas techniques et des interruptions d’accès pouvant survenir sur le Site. En conséquence, la Société ne pourra être tenue responsable des indisponibilités ou ralentissements des Services.
L’ensemble des informations, les conseils et guides et toute autre donnée affichée (en ce compris notamment les informations fiscales) sur le Site n'ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision pourrait être prise par l'Utilisateur.
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
Tout usage des Services par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
b. Données
La Société n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les Partenaires et les Utilisateurs, ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraitrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.
L’Utilisateur s’engage à ne pas saisir un contenu susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, de provoquer des protestations de tiers, ou encore de contrevenir aux dispositions légales en vigueur. En conséquence, il est expressément convenu qu’au cas où la Société serait mise en cause, à quelque titre que ce soit, dans quelque pays que ce soit, par un tiers sur le fondement notamment d’un droit de la propriété industrielle et/ou intellectuelle relatif à un élément fournis par un Utilisateur, cet Utilisateur s’engage à garantir entièrement la Société des conséquences économiques et financières directes et/ou indirectes (y compris les frais de procédure et de défense) qui découleraient de ces revendications.
Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d’autres Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, la Société ne garantit pas le respect de la propriété de ces données, il incombe à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.
L’Utilisateur doit s’assurer de l’envoi des données au Site et ne pourra reprocher à la Société, sur quelque fondement que ce soit et à quelque titre que ce soit, la non réception ou la perte des données transmises. L’Utilisateur veille à conserver une sauvegarde des données transmises et à extraire.
c. Dispositions générales
En tout état de cause, la Société ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles des Utilisateurs ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, inexactitude ou corruption de fichiers ou données ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit au présent Contrat.
La Société ne saurait être responsable du retard ou de l’inexécution du présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
ARTICLE 9 • LIENS HYPERTEXTES
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de www.thdnetworl.fr qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 10 • EVOLUTION DU CONTRAT
Le Site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 11 • DUREE
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du Service.
ARTICLE 12 • DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Toute réclamation pourra être adressée à l’adresse suivante : THD Network SASU – 3 rue de l’Arrivée – 75015 PARIS
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du contrat conclu entre la Société et l’Utilisateur pourront, à la demande de l’une des parties, et avant toute procédure judiciaire, être soumis à un médiateur, conformément à la réglementation en vigueur.
A défaut de faire appel à un tel médiateur ou à défaut de résolution des différends par le biais de cette médiation, le litige entre la Société et l’Utilisateur sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux.
